Marc Bouillaguet


De: Bouillaguet (Marc)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Bouillaguet (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
23 Octobre 200423/10/2004
De: Bouillaguet (Marc)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bouillaguet (Marc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.